2026A0262 - Accord cadre à bons de commande pour les prestations de maintenance et de rénovation des ascenseurs, monte-charges et élévateurs PMR des collèges départementaux

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CD des A-M - Direction de la Construction, de l'Immobilier et du Patrimoine

France

6 nov. 2026

Description

Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. Référé pré contractuel : possible jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel : en application de l'art R 551-7 du code de justice administrative. Recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Maintenance, Ascenseur

Le dossier

Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.

Acheteur

CD des A-M - Direction de la Construction, de l'Immobilier et du Patrimoine

Pays

France

Régions (NUTS)

Alpes-Maritimes

Catégorie

Services de réparation et d'entretien · Repair and maintenance services50750000

Date limite

6 nov. 2026

Publié

8 oct. 2026

Langues

Français (French)

Source

France (BOAMP) · 26-96995

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