26037 - TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UN ETABLISSEMENT DE SOINS MEDICAUX DE READAPTATION (S.M.R)
France (BOAMP)
Centre Hospitalier de Béziers
France
13 janv. 2027
Description
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique Bâtiment, Electricité (travaux), Gros oeuvre, Menuiserie, Peinture (travaux)
Le dossier
Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.
Acheteur
Centre Hospitalier de Béziers
Pays
France
Catégorie
Travaux de construction · Construction work · Construction structures and materials · Furniture, furnishings and cleaning products · Transport equipment45215100, 45112500, 45443000, 45261210, 44220000, 45421152, 45421000, 39150000, 45432100, 45261400, 44316500, 39715000, 45311100, 45261215, 45313100, 45333000, 34941000, 45316200, 45233293
Date limite
13 janv. 2027
Publié
18 nov. 2026
Langues
Français (French)
Source
France (BOAMP) · 26-111512
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