L’exécution de travaux de réhabilitation de dortoirs au sein de l’établissement, afin d’améliorer le confort des usagers et d’assurer sa mise en conformité et en sécurité.

1) référé précontractuel, prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. 2) référé contractuel, prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R.551-7 du CJA. 3) recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la modification ou publication de la décision de l’organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. 4) recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique télérecours accessible à l’adresse suivante : www.telerecours.fr. Amiante (désamiantage), Chauffage (travaux), Cloison, faux plafond, Démolition, Electricité (travaux), Menuiserie, Peinture (travaux), Plomberie (travaux), Revêtements de sols, Revêtements muraux