26DSP07 - CONTRAT DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC PORTANT SUR LA DESSERTE MARITIME DES ÎLES D'OR : PORQUEROLLES, PORT-CROS ET LE LEVANT.

Ouvert

TED (EU)

Tous les appels d’offres ouverts en France

METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANNEE

France

50 M €

25 nov. 2026

Description

La consultation a pour objet de confier par contrat de concession et de délégation de service public, l'exploitation de la desserte maritime des Iles d'Or, constituées des îles de Porquerolles, Port-Cros et Le Levant. Ces îles sont situées dans la limite sud-est du territoire métropolitain à la frontière avec la communauté de communes Méditerranée - Porte des Maures au sein de laquelle la ville du Lavandou offre une proximité géographique avec les îles du Levant et de Port-Cros. Sur l'ensemble de ces trois îles, les habitants à l'année bénéficient de services publics maintenus. Par nature, les îles nécessitent la mise en place de moyens spécifiques pour assurer leur desserte et garantir aux îliens et usagers réguliers le principe de continuité territoriale. La recherche de moyens de transports performants et de tarifs facilitant la mobilité constitue à ce titre une exigence, qu'il s'agisse de transporter des passagers ou des marchandises. Malgré la présence d'une population importante sur l'île de Porquerolles et la forte attractivité touristique, la desserte privée est insuffisante pour assurer la desserte des îles tout au long de l'année, notamment en basse saison. Pour ces raisons, existe depuis de nombreuses années un dispositif public permettant de desservir les îles en continu durant les 12 mois de l'année. Un article spécifique du contrat précise le sort des personnels affectés exclusivement au service antérieurement à l’entrée en vigueur du Contrat est régi par la réglementation en vigueur, et notamment par les articles L.1224-1 et suivants du code du travail. La durée du contrat est fixée à 5 ans, à compter du 1er avril 2027, ou à compter de sa notification si elle est plus tardive.

Le dossier

Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.

Acheteur

METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANNEE

Pays

France

Régions (NUTS)

Var

Catégorie

Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) · Transport services60640000

Valeur du marché

50 M €

Date limite

25 nov. 2026

Publié

1 nov. 2026

Langues

Français (French)

Source

TED (EU) · 758701-2026

Avis complet et documents de consultationDocuments de consultation

Comment soumissionner

Procédure

Procédure ouverte - tout opérateur économique peut soumissionner

Déposez votre offre sur

https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_bj-3l0iKvw

Langue de l’offre

FRA

Soumission électronique

Obligatoire

Dossier de consultation

Librement accessible

Critères d’attribution

1-VALEUR DE L'OFFRE POUR LA QUALITE DU SERVICE RENDU A TRAVERS LES CONDITIONS D'EXPLOITATION DE LA DESSERTE MARITIME, 2-PERTINENCE ET CREDIBILITE DE L’OFFRE FINANCIERE, 3-RELATION PARTENARIALE AVEC L’AUTORITE DELEGANTE

Comment l’attribution est décidée

Sous-critère 1.1 -Performance de l'exploitation et crédibilité du niveau d'engagement - 15 points Sous-critère 1.2- Engagement sur la continuité du service et crédibilité du niveau d'engagement -10 points Sous-critère 1.3- Qualité et pertinence de l'organisation et des moyens techniques et humains mis en oeuvre pour l'exploitation de la desserte, dont graphicage et habillage de services -15 points Sous-critère 1.4 - Engagement en matière de respect de l'environnement et crédibilité du niveau d'engagement- 10 points, Sous-critère 2.1 -Cohérence et adéquation entre le compte d'exploitation prévisionnel et les prestations proposées dans le cadre du projet de contrat et de ses annexes.-10 points Sous-critère 2.2 -Qualité et niveau des redevances - 30 points, Sous-critère 3.1 - Pertinence, crédibilité et niveau des engagements de relation partenariale avec l'Autorité Organisatrice au regard des moyens de communication et d'information mis en œuvre et des délais de réponse aux demandes de l'autorité concédante, notamment au regard de la note sur la manière de servir l'Autorité Organisatrice - 10 points

Conditions du marché

Type de marché

Services

Lieu d’exécution

FRL05

Votre offre doit rester valable

240 jours

Variantes

Non autorisées

Financé par l’UE

Non

Base juridique

32014L0023

Contacter l’acheteur

E-mail

marchespublics@metropoletpm.fr

Téléphone

+33494938300

Adresse

107 BOULEVARD HENRI FABRE - CS 30536, 83041, Toulon cedex 9

Site web

https://metropoletpm.achatpublic.com

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