Accord-cadre à bon de commande de fourniture et livraison de plateaux repas pour les scrutins électoraux en 2 lots séparés

présente consultation comportent ainsi des considérations sociales et environnementales, détaillés à l'article 1.6 du CCAP. Les modalités d'examen des candidatures sont mentionnées dans le règlement de la consultation (art.4.1). Chaque candidat doit obligatoirement présenter à l’appui de son offre X échantillons par lot conformément à l'article 3.5 du RC. Fonctionnement : Da-ville Numéro d'engagement : 4502282059 Investissement : Da-investissement Numéro d'engagement : 4502208916 Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d’État dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (n°358994). Repas, traiteur