Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture et la livraison de sacs translucides, au SMIRTOM de la region de L Aigle 250 Les Champs Rouges 61300 Saint-Ouen-sur-Iton

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SMIRTOM de la region de L Aigle, 250 Les Champs Rouges 61300 Saint-Ouen-sur-Iton Numéro de siret : 25610217900031

France

4 déc. 2026

Description

- Le référé précontractuel depuis le début de la procédure jusqu'á la signature du contrat. - Le référé contractuel dans un délais de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. - Le recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat dans un délais de 2 mois á compter des mesures de publicité appropriées. Sacs

Le dossier

Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.

Acheteur

SMIRTOM de la region de L Aigle, 250 Les Champs Rouges 61300 Saint-Ouen-sur-Iton Numéro de siret : 25610217900031

Pays

France

Régions (NUTS)

Orne, Calvados

Catégorie

Produits en cuir et textiles, matériaux en plastique et en caoutchouc · Leather and textile fabrics19640000

Date limite

4 déc. 2026

Publié

28 oct. 2026

Langues

Français (French)

Source

France (BOAMP) · 26-104422

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