Accord cadre à bons de commande pour la réalisation d’études géotechniques relatives aux opérations de voirie, d’aménagements hydrauliques et d’ouvrages de génie civil

La présente décision de rejet peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif d’Amiens (14, rue Lemerchier 80000 Amiens ; Téléphone : 03.22.33.61.70 ; Télécopie : 03.22.33.61.71) dans un délai de deux mois à compter de la date de notification du présent courrier. Voies et délais de recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R.551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme. Etude