Accord-cadre à bons de commande relatif à la conception et à la fourniture de supports de communication personnalisés destinés à la promotion de la Ville de Perpignan

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social (lot 1) et environnemental et des éléments à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Mode de paiement : par mandat administratif. Le titulaire du marché pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Mode de financement : Les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le budget de fonctionnement du pouvoir adjudicateur Publicité, Communication, Objet publicitaire