Accord-cadre à bons de commande relatif à la réalisation d’audits et de contrôles qualité des France services
TED (EU)
Agence Nationale de la Cohésion des Territoires
France
6 janv. 2027
Description
Accord-cadre à bons de commande relatif à la réalisation d’audits et de contrôles qualité des France services
Le dossier
Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.
Acheteur
Agence Nationale de la Cohésion des Territoires
Pays
France
Régions (NUTS)
Catégorie
Services aux entreprises · Business services: law, marketing, printing, security79212000
Date limite
6 janv. 2027
Publié
17 nov. 2026
Langues
Français (French)
Source
TED (EU) · 797879-2026
Comment soumissionner
Procédure
Procédure ouverte - tout opérateur économique peut soumissionner
Déposez votre offre sur
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langue de l’offre
FRA
Soumission électronique
Autorisée
Dossier de consultation
Librement accessible
Conditions du marché
Type de marché
Services
Lieu d’exécution
FR101
Votre offre doit rester valable
180 jours
Accord-cadre
Oui, sans remise en concurrence
Système d’acquisition dynamique
Non
Variantes
Non autorisées
Financé par l’UE
Non
Reconductions maximales
3
Base juridique
32014L0024
Contacter l’acheteur
anct-marches@anct.gouv.fr
Téléphone
+33 1 85 58 63 41
Adresse
20 avenue de Ségur, 75007, Paris
Site web
https://anct.gouv.fr/
Point de contact
Service marché ANCT
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Les données des avis sont réutilisées à partir de sources officielles : Tenders Electronic Daily (TED), publié par l’Office des publications de l’Union européenne au titre de la décision 2011/833/UE de la Commission ; oeffentlichevergabe.de et TenderNed, publiés sous CC0 ; le BOAMP, publié sous la Licence Ouverte 2.0 ; Find a Tender, publié sous l’Open Government Licence v3 ; ainsi que e-Zamówienia, la Plataforma de Contratación del Sector Público et la Piattaforma di Pubblicità a Valore Legale publiée par l’ANAC, Doffin et Hilma, publiés par leurs autorités nationales. Chaque avis renvoie à l’original, qui est la version faisant foi.
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