Accord cadre à bons de commandes pour des missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs.

Ouvert

France (BOAMP)

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Institut National des Sciences Appliquées de Lyon (INSA Lyon)

France

9 nov. 2026

Description

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Prestations de services

Le dossier

Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.

Acheteur

Institut National des Sciences Appliquées de Lyon (INSA Lyon)

Pays

France

Régions (NUTS)

Rhône

Catégorie

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection · Architectural, engineering and inspection services71317210

Date limite

9 nov. 2026

Publié

11 oct. 2026

Langues

Français (French)

Source

France (BOAMP) · 26-97871

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