Assurance de la protection juridiques de la collectivité et des agents et des élus

Ouvert

France (BOAMP)

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Commune de Brie Comte Robert

France

4 nov. 2026

Description

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique Assurance, Prestations de services

Le dossier

Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.

Acheteur

Commune de Brie Comte Robert

Pays

France

Régions (NUTS)

Isère, Seine-et-Marne

Catégorie

Services financiers et d'assurance · Financial and insurance services66510000, 66515200, 66516000, 66514110, 66513100

Date limite

4 nov. 2026

Publié

4 oct. 2026

Langues

Français (French)

Source

France (BOAMP) · 26-95604

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