Accord-cadre d'acquisition de mobiliers pour la médiathèque Toussaint de la ville d'Angers

Ouvert

France (BOAMP)

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Ville d'Angers (49)

France

23 nov. 2026

Description

Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat; référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA; recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat); recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Mobilier

Le dossier

Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.

Acheteur

Ville d'Angers (49)

Pays

France

Régions (NUTS)

Maine-et-Loire, Loire-Atlantique

Catégorie

Meubles (y compris les meubles de bureau), aménagements, appareils électroménagers (à l'exclusion de l'éclairage) et produits de nettoyage · Furniture, furnishings and cleaning products39155000, 39100000

Date limite

23 nov. 2026

Publié

9 oct. 2026

Langues

Français (French)

Source

France (BOAMP) · 26-97470

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