FOURNITURE DE MATERIAUX, PRODUITS ET MATERIELS POUR LES SERVICES DE LA VILLE

Ouvert

France (BOAMP)

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Mairie de Sannois

France

9 nov. 2026

Description

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique Matériaux de construction

Le dossier

Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.

Acheteur

Mairie de Sannois

Pays

France

Régions (NUTS)

Val-d’Oise, Isère

Catégorie

Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage · Electrical machinery and apparatus · Construction structures and materials · Agriculture, farming, fishing and forestry31600000, 44810000, 44316000, 44111000, 44115200, 03419000, 44330000

Date limite

9 nov. 2026

Publié

8 oct. 2026

Langues

Français (French)

Source

France (BOAMP) · 26-96512

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