Accord-cadre de fourniture de matériels, logiciels et services associés de techniques de l'information et de la communication

Commune de Wittelsheim

France

20 janv. 2027

Description

Référé pré-contractuel avant la signature du contrat ; référé contractuel dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; recours de pleine juridiction dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Informatique (matériel)

Le dossier

Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.

Pays

France

Régions (NUTS)

Haut-Rhin, Bas-Rhin

Catégorie

Machines, matériel et fourniture informatique et de bureau, excepté les meubles et logiciels · Office and computing machinery · Software package and information systems · Radio, television and communication equipment30230000, 30213100, 30000000, 30232000, 48822000, 32400000

Date limite

20 janv. 2027

Publié

11 nov. 2026

Langues

Français (French)

Source

France (BOAMP) · 26-108987

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