Accord-cadre de fourniture de matériels, logiciels et services associés de techniques de l'information et de la communication
France (BOAMP)
Commune de Wittelsheim
France
20 janv. 2027
Description
Référé pré-contractuel avant la signature du contrat ; référé contractuel dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; recours de pleine juridiction dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Informatique (matériel)
Le dossier
Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.
Acheteur
Pays
France
Catégorie
Machines, matériel et fourniture informatique et de bureau, excepté les meubles et logiciels · Office and computing machinery · Software package and information systems · Radio, television and communication equipment30230000, 30213100, 30000000, 30232000, 48822000, 32400000
Date limite
20 janv. 2027
Publié
11 nov. 2026
Langues
Français (French)
Source
France (BOAMP) · 26-108987
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Les données des avis sont réutilisées à partir de sources officielles : Tenders Electronic Daily (TED), publié par l’Office des publications de l’Union européenne au titre de la décision 2011/833/UE de la Commission ; oeffentlichevergabe.de et TenderNed, publiés sous CC0 ; le BOAMP, publié sous la Licence Ouverte 2.0 ; Find a Tender, publié sous l’Open Government Licence v3 ; ainsi que e-Zamówienia, la Plataforma de Contratación del Sector Público et la Piattaforma di Pubblicità a Valore Legale publiée par l’ANAC, Doffin et Hilma, publiés par leurs autorités nationales. Chaque avis renvoie à l’original, qui est la version faisant foi.
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