ACCORD-CADRE DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES -Entretien des Espaces verts du Patrimoine du Campus de l'Espace à VERNON (27)
France (BOAMP)
CAMPUS DE L'ESPACE
France
4 janv. 2027
Description
Clauses sociales : En application des articles L.2112-2 à L.2112-4 du code de la commande publique, l'entreprise choisie doit, pour l'exécution du marché, proposer une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi des personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Clauses environnementales : Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP Espaces verts
Le dossier
Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.
Acheteur
Pays
France
Régions (NUTS)
Catégorie
Services agricoles, sylvicoles, horticoles, d'aquaculture et d'apiculture · Agricultural, forestry and horticultural services · Construction work77310000, 45112711, 77311000, 77340000
Date limite
4 janv. 2027
Publié
15 nov. 2026
Langues
Français (French)
Source
France (BOAMP) · 26-110512
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Les données des avis sont réutilisées à partir de sources officielles : Tenders Electronic Daily (TED), publié par l’Office des publications de l’Union européenne au titre de la décision 2011/833/UE de la Commission ; oeffentlichevergabe.de et TenderNed, publiés sous CC0 ; le BOAMP, publié sous la Licence Ouverte 2.0 ; Find a Tender, publié sous l’Open Government Licence v3 ; ainsi que e-Zamówienia, la Plataforma de Contratación del Sector Público et la Piattaforma di Pubblicità a Valore Legale publiée par l’ANAC, Doffin et Hilma, publiés par leurs autorités nationales. Chaque avis renvoie à l’original, qui est la version faisant foi.
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