ACCORD CADRE DE FOURNITURES DE REPAS POUR L'EHPAD DU VAL DES USSES AVEC CONFECTION DES REPAS SUR PLACE - FRANGY (74)
TED (EU)
CIAS Uses et Rhone
France
29 nov. 2026
Description
Cette consultation sera passée en application des articles R2162-1 à 6 du CCP. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec minimum et maximum en quantité. Le CIAS Usses et Rhône s'engage à commander un minimum de 130 repas et un maximum de 200 repas par jour (repas s'entendant au sens de déjeuners et dîners). Le nombre moyen estimé de repas quotidiens est de 164, correspondant à un EHPAD de 82 places
Le dossier
Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.
Acheteur
Pays
France
Régions (NUTS)
Catégorie
Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail · Hotel, restaurant and retail trade services55320000, 55321000, 55322000
Date limite
29 nov. 2026
Publié
28 oct. 2026
Langues
Français (French)
Source
TED (EU) · 749744-2026
Comment soumissionner
Procédure
Procédure ouverte - tout opérateur économique peut soumissionner
Déposez votre offre sur
https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=77788
Langue de l’offre
FRA
Soumission électronique
Obligatoire
Dossier de consultation
Librement accessible
Ouverture des offres
2026-11-30+01:00
Conditions du marché
Type de marché
Services
Lieu d’exécution
FRK28
Durée
12 mois
Votre offre doit rester valable
4 mois
Accord-cadre
Oui, sans remise en concurrence
Système d’acquisition dynamique
Non
Variantes
Non autorisées
Financé par l’UE
Non
Reconductions maximales
3
Base juridique
32014L0024
Contacter l’acheteur
administration@cc-ur.fr
Téléphone
0450561530
Adresse
70, route de la Semine, 74270, Chene-En-Semine
Site web
https://mp74.fr
Point de contact
SEVE François
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Les données des avis sont réutilisées à partir de sources officielles : Tenders Electronic Daily (TED), publié par l’Office des publications de l’Union européenne au titre de la décision 2011/833/UE de la Commission ; oeffentlichevergabe.de et TenderNed, publiés sous CC0 ; le BOAMP, publié sous la Licence Ouverte 2.0 ; Find a Tender, publié sous l’Open Government Licence v3 ; ainsi que e-Zamówienia, la Plataforma de Contratación del Sector Público et la Piattaforma di Pubblicità a Valore Legale publiée par l’ANAC, Doffin et Hilma, publiés par leurs autorités nationales. Chaque avis renvoie à l’original, qui est la version faisant foi.
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