ACCORD-CADRE DE MAITRISE D'oeUVRE EN TRAVAUX EN VUE POUR METTRE EN PRATIQUE LE PROGRAMME D'ADAPTATION DU PATRIMOINE AU CHANGEMENT CLIMATIQUE DES IMMEUBLES GERES PAR ELOGIE-SIEMP - APPEL A CANDIDATURES
TED (EU)
ELOGIE-SIEMP
France
9 déc. 2026
Description
La procédure de passation utilisée est : la procédure avec négociation. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du Code de la commande publique. L'accord-cadre est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le maximum est fixé à 6 000 000 euro(s) HT pour la durée du contrat. Il n'est pas prévu de minimum. Le périmètre du marché concerne l'ensemble de sites gérés par Elogie-Siemp. Le calendrier prévisionnel établi un cadencement d'environ 100 sites à traiter par an
Le dossier
Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.
Acheteur
Pays
France
Régions (NUTS)
Catégorie
Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection · Architectural, engineering and inspection services71210000
Date limite
9 déc. 2026
Publié
10 nov. 2026
Langues
Français (French)
Source
TED (EU) · 779810-2026
Comment soumissionner
Procédure
Négociée, avec mise en concurrence préalable
Déposez votre offre sur
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1900513
Langue de l’offre
FRA
Soumission électronique
Obligatoire
Dossier de consultation
Librement accessible
Conditions du marché
Type de marché
Services
Lieu d’exécution
FR101
Durée
60 mois
Accord-cadre
Oui, avec remise en concurrence à chaque marché subséquent
Système d’acquisition dynamique
Non
Financé par l’UE
Non
Reconductions maximales
4
Base juridique
32014L0024
Contacter l’acheteur
appel.offres@elogie-siemp.paris
Téléphone
0140475555
Adresse
8 boulevard d'Indochine, 75924, Paris cedex 19
Site web
http://www.elogie-siemp.paris
Point de contact
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Les données des avis sont réutilisées à partir de sources officielles : Tenders Electronic Daily (TED), publié par l’Office des publications de l’Union européenne au titre de la décision 2011/833/UE de la Commission ; oeffentlichevergabe.de et TenderNed, publiés sous CC0 ; le BOAMP, publié sous la Licence Ouverte 2.0 ; Find a Tender, publié sous l’Open Government Licence v3 ; ainsi que e-Zamówienia, la Plataforma de Contratación del Sector Público et la Piattaforma di Pubblicità a Valore Legale publiée par l’ANAC, Doffin et Hilma, publiés par leurs autorités nationales. Chaque avis renvoie à l’original, qui est la version faisant foi.
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