Accord-cadre de services d'édition, impression, livraison de divers documents pour le compte de Territoire Habitat.

Ouvert

TED (EU)

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Territoire Habitat 90

France

8 nov. 2026

Description

- Formatage, édition, mise sous pli de documents et le cas échéant envoi de documents à destination des locataires pour le compte du service loyers et charges de Territoire Habitat - Prestations d'impression sur multiples supports print et distribution pour le compte du service communication de Territoire Habitat - Fabrication et livraison d'imprimés divers pour le compte du service intérieur de Territoire Habitat

Le dossier

Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.

Acheteur

Territoire Habitat 90

Pays

France

Régions (NUTS)

Territoire de Belfort

Catégorie

Services aux entreprises · Business services: law, marketing, printing, security79823000

Date limite

8 nov. 2026

Publié

11 oct. 2026

Langues

Français (French)

Source

TED (EU) · 702514-2026

Avis complet et documents de consultationDocuments de consultation

Comment soumissionner

Procédure

Procédure ouverte - tout opérateur économique peut soumissionner

Déposez votre offre sur

https://www.achatpublic.com/sdm

Langue de l’offre

FRA

Soumission électronique

Obligatoire

Dossier de consultation

Librement accessible

Comment l’attribution est décidée

Prix des prestations, Valeur technique décomposé en 4 sous-critères indiqués dans les documents de la consultation, Valeur technique décomposé en 2 sous-critères indiqués dans les documents de la consultation, Délai de livraison

Conditions du marché

Type de marché

Services

Lieu d’exécution

FRC24

Durée

4 ans

Votre offre doit rester valable

180 jours

Accord-cadre

Oui, sans remise en concurrence

Système d’acquisition dynamique

Non

Financé par l’UE

Non

Contacter l’acheteur

E-mail

n.valiton@th90.fr

Téléphone

0384367071

Adresse

44 Bis rue André Parant - CS 10489, 90004, Belfort cedex

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Les données des avis sont réutilisées à partir de sources officielles : Tenders Electronic Daily (TED), publié par l’Office des publications de l’Union européenne au titre de la décision 2011/833/UE de la Commission ; oeffentlichevergabe.de et TenderNed, publiés sous CC0 ; le BOAMP, publié sous la Licence Ouverte 2.0 ; Find a Tender, publié sous l’Open Government Licence v3 ; ainsi que e-Zamówienia, la Plataforma de Contratación del Sector Público et la Piattaforma di Pubblicità a Valore Legale publiée par l’ANAC, Doffin et Hilma, publiés par leurs autorités nationales. Chaque avis renvoie à l’original, qui est la version faisant foi.

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