ACCORD-CADRE DE TRAITEMENT ET DE COLLECTE DE PLATRE

Ouvert

France (BOAMP)

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Syndicat Mixte DECOSET

France

3 déc. 2026

Description

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction Déchets non ménagers (prestations)

Le dossier

Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.

Acheteur

Syndicat Mixte DECOSET

Pays

France

Régions (NUTS)

Haute-Garonne, Isère

Catégorie

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement · Sewage, refuse, cleaning and environmental services90500000

Date limite

3 déc. 2026

Publié

24 oct. 2026

Langues

Français (French)

Source

France (BOAMP) · 26-102987

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