Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou Litiges relatifs aux marchés publics préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur

Ouvert

France (BOAMP)

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Mairie de La Grande Motte

France

24 nov. 2026

Description

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 47 mois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction Carburant, hydrocarbure

Le dossier

Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.

Acheteur

Mairie de La Grande Motte

Pays

France

Régions (NUTS)

Hérault, Isère, Bouches-du-Rhône

Catégorie

Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie · Petroleum products, fuel and electricity09134200

Date limite

24 nov. 2026

Publié

23 oct. 2026

Langues

Français (French)

Source

France (BOAMP) · 26-102555

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