Accord-cadre mono attributaire à bons de commande de prestations de service pour les contrôles des installations d'assainissement non collectif (ANC) sur les territoires du SIAHVY et du SIAHVG

Ouvert

France (BOAMP)

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SIAHVY

France

24 nov. 2026

Description

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation des prestations réglementaires de contrôle des installations d'assainissement non collectif (ANC) sur le territoire du SIAHVY et du SIAHVG. Il porte notamment sur la vérification périodique du fonctionnement et de l'entretien des installations existantes, les contrôles réalisés dans le cadre des ventes immobilières et la vérification de la bonne exécution des installations neuves ou réhabilitées. Il comprend également l'établissement et la transmission à la collectivité des rapports de contrôle réglementaires ainsi que la mise à jour des données correspondantes dans le logiciel métier SPANC. Des prestations complémentaires pourront être commandées selon les besoins des collectivités (contrôles de conception, contre-visites, analyses des rejets, réunions de suivi et de pilotage, intégration des rapports historiques dans le logiciel métier). Assainissement, Prestations de services, Réseaux divers

Le dossier

Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.

Acheteur

SIAHVY

Pays

France

Date limite

24 nov. 2026

Publié

4 nov. 2026

Langues

Français (French)

Source

France (BOAMP) · 26-107059

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