Prestations relatives aux contrôles des installations d'assainissement non collectif

Ouvert

France (BOAMP)

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Communauté de communes du Sud Est du Pays Manceau

France

20 nov. 2026

Description

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande de prestations de services, passé en procédure adaptée en application des articles L2123-1 et R2123-1 du code de la commande publique. Il est conclu avec un seul opérateur économique (ou un groupement), sans montant minimum et avec un montant maximum de 150 000 euro(s) HT pour toute sa durée, reconductions comprises. Les prestations sont commandées par bons de commande, appelés demandes d'intervention, émis au fur et à mesure des besoins Assainissement

Le dossier

Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.

Acheteur

Communauté de communes du Sud Est du Pays Manceau

Pays

France

Régions (NUTS)

Sarthe

Date limite

20 nov. 2026

Publié

26 oct. 2026

Langues

Français (French)

Source

France (BOAMP) · 26-103832

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