Accord cadre mono-attributaire à bons de commande pour la fourniture de titres restaurant dématérialisés pour la Communauté de communes Porte de DrômArdèche

Ouvert

France (BOAMP)

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Communauté de communes Porte de DrômArdèche

France

20 nov. 2026

Description

Durée du marché : L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an, à compter de la notification du marché. Le premier versement du solde des titres restaurant devra être réalisé début avril 2027 (cf. Cctp). Reconduction : L'accord-cadre pourra être reconduit pour une période d'un (1) an, au maximum trois (3) fois. La durée maximale du marché, toutes périodes confondues, est de 4 ans. En cas de non-reconduction, le pouvoir adjudicateur informera le prestataire de sa décision de ne pas reconduire le marché au plus tard deux mois avant la fin de la période en cours. Délais d'exécution : Les délais d'exécution et le déploiement des titres sont fixés au Cahier des Clauses Techniques Particulières, et ne peuvent en aucun cas faire l'objet de modifications Titres restaurant

Le dossier

Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.

Acheteur

Communauté de communes Porte de DrômArdèche

Pays

France

Régions (NUTS)

Isère, Drôme

Catégorie

Machines, matériel et fourniture informatique et de bureau, excepté les meubles et logiciels · Office and computing machinery30199770

Date limite

20 nov. 2026

Publié

16 oct. 2026

Langues

Français (French)

Source

France (BOAMP) · 26-100006

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