Accord-cadre pour des prestations de maintenance multitechnique des sites du périmètre de la base de défense de Rennes - Vannes - Coëtquidan (RVC) - Département 56 (relance lot 3 - toitures)
France (BOAMP)
Service d'Infrastructure de la Défense Nord-Ouest
France
3 déc. 2026
Description
Référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s. Pour les pouvoirs adjudicateurs ; - référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.).- recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne ", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées Charpente
Le dossier
Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.
Acheteur
Service d'Infrastructure de la Défense Nord-Ouest
Pays
France
Régions (NUTS)
Catégorie
Services de réparation et d'entretien · Repair and maintenance services50700000
Date limite
3 déc. 2026
Publié
31 oct. 2026
Langues
Français (French)
Source
France (BOAMP) · 26-105566
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