Base de défense d'Evreux (27, 28, 76 et 80) - Toutes entités - Accord-cadre portant sur l'exploitation, la maintenance préventive et corrective pour le maintien en condition, la mise en conformité et l'amélioration des équipements

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SID Nord-Ouest

France

Description

Référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s. Pour les pouvoirs adjudicateurs ; - référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.). - recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne ", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées Maintenance

Le dossier

Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.

Acheteur

SID Nord-Ouest

Pays

France

Régions (NUTS)

Ille-et-Vilaine

Catégorie

Services de réparation et d'entretien · Repair and maintenance services50700000

Publié

24 oct. 2026

Langues

Français (French)

Source

France (BOAMP) · 26-102897

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