ACCORD-CADRE POUR LA FOURNITURE ET L'ACHEMINEMENT D'ELECTRICITE ET SERVICES ASSOCIES

Ouvert

TED (EU)

Tous les appels d’offres ouverts en France

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SAVERNE

France

29 nov. 2026

Description

La présente consultation a pour objet la fourniture et l’acheminement d’électricité ainsi que le mécanisme de capacité, les CEE, la responsabilité d’équilibre et services associés afin de satisfaire les besoins des membres du groupement de commandes. Accord-cadre multi-attributaires avec un maximum en quantité et à marchés subséquents.

Le dossier

Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.

Acheteur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SAVERNE

Pays

France

Régions (NUTS)

Bas-Rhin

Catégorie

Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage · Electrical machinery and apparatus · Petroleum products, fuel and electricity · Public utilities31682000, 09310000, 65300000

Date limite

29 nov. 2026

Publié

2 nov. 2026

Langues

Français (French)

Source

TED (EU) · 763203-2026

Avis complet et documents de consultationDocuments de consultation

Comment soumissionner

Procédure

Procédure ouverte - tout opérateur économique peut soumissionner

Déposez votre offre sur

https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/

Langue de l’offre

FRA

Soumission électronique

Obligatoire

Dossier de consultation

Librement accessible

Conditions du marché

Type de marché

Fournitures

Lieu d’exécution

FRF11

Durée

4 ans

Votre offre doit rester valable

1 mois

Accord-cadre

Oui, avec remise en concurrence à chaque marché subséquent

Système d’acquisition dynamique

Non

Variantes

Obligatoires

Financé par l’UE

Non

Base juridique

32014L0024

Contacter l’acheteur

E-mail

caroline.bich@cc-paysdesaverne.fr

Téléphone

0388711229

Adresse

16 Rue du Zornhoff, 67700, SAVERNE

Site web

https://www.cc-paysdesaverne.fr/

Point de contact

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