Accord-cadre pour prestations de nettoyage de fin de chantier

Ouvert

France (BOAMP)

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Meldomys

France

2 déc. 2026

Description

Les recours et délais d'introduction sont régis par les articles suivants : - Le référé précontractuel, jusqu'à la signature du contrat, régi par les articles L 551-1 à L 551-12, et R 551-1 à R 551-6 du code de justice administrative ; - Le référé contractuel, après la signature du contrat, régi par les articles L 551-13 à L 551-23, et R 551-7 à R 551-10 du code de justice administrative ; - Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ; - Le recours pour excès de pouvoir Nettoyage de locaux

Le dossier

Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.

Acheteur

Meldomys

Pays

France

Régions (NUTS)

Isère, Maine-et-Loire, Loire-Atlantique

Catégorie

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement · Sewage, refuse, cleaning and environmental services90910000

Date limite

2 déc. 2026

Publié

4 nov. 2026

Langues

Français (French)

Source

France (BOAMP) · 26-106478

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