Lot n°2 : Prestation de nettoyage des locaux occupés à titre temporaire par la communauté d'agglomération de l'Albigeois

Ouvert

France (BOAMP)

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La communauté d'agglomération de l'Albigeois

France

6 nov. 2026

Description

- Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignement Nettoyage de locaux

Le dossier

Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.

Acheteur

La communauté d'agglomération de l'Albigeois

Pays

France

Régions (NUTS)

Tarn, Haute-Garonne

Catégorie

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement · Sewage, refuse, cleaning and environmental services90910000

Date limite

6 nov. 2026

Publié

6 oct. 2026

Langues

Français (French)

Source

France (BOAMP) · 26-95677

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