Accord-cadre relatif à des prestations de participation et de consultation citoyennes

DITP

France

13 M €

7 déc. 2026

Description

Ce lot vise des prestations d’animation et de facilitation de dispositifs de concertation en France métropolitaine et dans les territoires ultramarins. Sont visées toutes concertations comprenant des citoyens, mais aussi des citoyens et d’autres typologie de public (comme des élus, des professionnels ou des représentants de la société civile par exemple). . Ce lot comprend des prestations liées au cadrage méthodologique des démarches de concertation, l’animation et la facilitation de dispositifs en présentiel, et le cas échéant à distance (en visioconférence), ainsi que la synthèse des résultats obtenus. Ce lot a pour objet d’appuyer l’administration dans l’organisation de consultations citoyennes en ligne. Ce lot comprend des prestations liées au cadrage méthodologique des consultations en ligne, à la mise en œuvre de celles-ci ainsi qu’à l’analyse et à la synthèse des résultats obtenus. Le lot 3 a pour objet : -Le recrutement de citoyens (échantillon présentant une diversité de profils et d’opinions) selon plusieurs modalités : • Constitution d’un groupe de citoyens par tirage au sort (fichiers non fournis par l’administration commanditaire) ; • La constitution d’un panel, qui renvoie à la constitution d’un échantillon de citoyens dont le nombre peut varier à partir de critères de recrutement fournis par l’administration commanditaire, à partir de fichiers fournis ou non par l’administration ; • Calibrage d’un groupe de citoyens qui se portent volontaires pour participer (fichiers fournis par l’administration commanditaire) : il s’agit de s’assurer que l’échantillon est bien diversifié (âge, sexe, CSP, etc.). - Le cas échéant, défrayer et dédommager les citoyens pour leur participation. L’administration commanditaire met en œuvre des concertations pouvant réunir de 15 à plus de 150 citoyens. Le recrutement des citoyens peut aussi intervenir en cas d’ateliers en visioconférence. Ce lot vise à concevoir et mettre en œuvre la phase de montée en compétences et d’information des citoyens lors d’une démarche de participation citoyenne. Ce lot comprend des prestations de vulgarisation et de synthétisation de documents techniques ; de recherche et d’analyse de données ; de conception et de mise en œuvre de méthodes pédagogiques innovantes. Ce lot a pour objet de fournir un appui méthodologique et opérationnel à l’évaluation d’un dispositif de participation citoyenne mis en œuvre par l’administration commanditaire. Ce lot comprend des prestations d’appui au cadrage de l’évaluation de la démarche de participation citoyenne (propositions d’outils de collecte de données en fonction des facteurs à évaluer), d’appui à la collecte et à l’analyse de ces données.

Le dossier

Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.

Acheteur

DITP

Pays

France

Catégorie

Services aux entreprises · Business services: law, marketing, printing, security · Recreational, cultural and sporting services79320000, 79419000, 79311200, 92111100

Valeur du marché

13 M €

Date limite

7 déc. 2026

Publié

10 nov. 2026

Langues

Français (French)

Source

TED (EU) · 782291-2026

Comment soumissionner

Procédure

Procédure ouverte - tout opérateur économique peut soumissionner

Déposez votre offre sur

https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/2768888?orgAcronyme=a4n

Langue de l’offre

FRA

Soumission électronique

Obligatoire

Dossier de consultation

Librement accessible

Conditions du marché

Type de marché

Services

Lieu d’exécution

FRA

Durée

48 mois

Votre offre doit rester valable

180 mois

Accord-cadre

Oui, avec remise en concurrence à chaque marché subséquent, Non

Système d’acquisition dynamique

Non

Variantes

Non autorisées

Financé par l’UE

Non

Reconductions maximales

2

Base juridique

32014L0024

Contacter l’acheteur

E-mail

marche.ditp@modernisation.gouv.fr

Téléphone

01 71 21 11 40

Adresse

20 avenue de Ségur, 75007, paris

Site web

https://www.modernisation.gouv.fr/

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