Accord-cadre relatif à des prestations de participation et de consultation citoyennes
TED (EU)
DITP
France
13 M €
7 déc. 2026
Description
Ce lot vise des prestations d’animation et de facilitation de dispositifs de concertation en France métropolitaine et dans les territoires ultramarins. Sont visées toutes concertations comprenant des citoyens, mais aussi des citoyens et d’autres typologie de public (comme des élus, des professionnels ou des représentants de la société civile par exemple). . Ce lot comprend des prestations liées au cadrage méthodologique des démarches de concertation, l’animation et la facilitation de dispositifs en présentiel, et le cas échéant à distance (en visioconférence), ainsi que la synthèse des résultats obtenus. Ce lot a pour objet d’appuyer l’administration dans l’organisation de consultations citoyennes en ligne. Ce lot comprend des prestations liées au cadrage méthodologique des consultations en ligne, à la mise en œuvre de celles-ci ainsi qu’à l’analyse et à la synthèse des résultats obtenus. Le lot 3 a pour objet : -Le recrutement de citoyens (échantillon présentant une diversité de profils et d’opinions) selon plusieurs modalités : • Constitution d’un groupe de citoyens par tirage au sort (fichiers non fournis par l’administration commanditaire) ; • La constitution d’un panel, qui renvoie à la constitution d’un échantillon de citoyens dont le nombre peut varier à partir de critères de recrutement fournis par l’administration commanditaire, à partir de fichiers fournis ou non par l’administration ; • Calibrage d’un groupe de citoyens qui se portent volontaires pour participer (fichiers fournis par l’administration commanditaire) : il s’agit de s’assurer que l’échantillon est bien diversifié (âge, sexe, CSP, etc.). - Le cas échéant, défrayer et dédommager les citoyens pour leur participation. L’administration commanditaire met en œuvre des concertations pouvant réunir de 15 à plus de 150 citoyens. Le recrutement des citoyens peut aussi intervenir en cas d’ateliers en visioconférence. Ce lot vise à concevoir et mettre en œuvre la phase de montée en compétences et d’information des citoyens lors d’une démarche de participation citoyenne. Ce lot comprend des prestations de vulgarisation et de synthétisation de documents techniques ; de recherche et d’analyse de données ; de conception et de mise en œuvre de méthodes pédagogiques innovantes. Ce lot a pour objet de fournir un appui méthodologique et opérationnel à l’évaluation d’un dispositif de participation citoyenne mis en œuvre par l’administration commanditaire. Ce lot comprend des prestations d’appui au cadrage de l’évaluation de la démarche de participation citoyenne (propositions d’outils de collecte de données en fonction des facteurs à évaluer), d’appui à la collecte et à l’analyse de ces données.
Le dossier
Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.
Acheteur
Pays
France
Catégorie
Services aux entreprises · Business services: law, marketing, printing, security · Recreational, cultural and sporting services79320000, 79419000, 79311200, 92111100
Valeur du marché
13 M €
Date limite
7 déc. 2026
Publié
10 nov. 2026
Langues
Français (French)
Source
TED (EU) · 782291-2026
Comment soumissionner
Procédure
Procédure ouverte - tout opérateur économique peut soumissionner
Déposez votre offre sur
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/2768888?orgAcronyme=a4n
Langue de l’offre
FRA
Soumission électronique
Obligatoire
Dossier de consultation
Librement accessible
Conditions du marché
Type de marché
Services
Lieu d’exécution
FRA
Durée
48 mois
Votre offre doit rester valable
180 mois
Accord-cadre
Oui, avec remise en concurrence à chaque marché subséquent, Non
Système d’acquisition dynamique
Non
Variantes
Non autorisées
Financé par l’UE
Non
Reconductions maximales
2
Base juridique
32014L0024
Contacter l’acheteur
marche.ditp@modernisation.gouv.fr
Téléphone
01 71 21 11 40
Adresse
20 avenue de Ségur, 75007, paris
Site web
https://www.modernisation.gouv.fr/
Point de contact
Marché DITP
Votre entreprise peut-elle répondre ?
Collez un site web. Nous lisons ce que fait l’entreprise et le comparons à cet appel d’offres. Sans compte.
Quelle est la taille de ce marché ?
Le même chiffre mesuré deux fois, car la réponse dépend de l’endroit depuis lequel vous soumissionnez.
Par rapport à 5 marchés comparables ouverts dans toute l’Europe
quart inférieur
moitié centrale
quart supérieur
Par rapport à 3 marchés ouverts sous le même code en France
Trop peu de marchés comparables sont ouverts pour situer celui-ci.
Plus grand que trois marchés comparables sur quatre.
Appels d’offres ouverts comme celui-ci
Classés par sujet des avis, pas par mots identiques dans le titre.
PRESTATIONS D'INTERVENTIONS DE SPORTS, DE LOISIRS ET DE SENSIBILISATION - 6 LOTS (SECONDE PROCEDURE)
FranceVille d'Arles
Clôture: 16 nov. 2026
Assistance à maîtrise d’ouvrage pour apporter une expertise réglementaire et technique afin d’améliorer les conditions d’accessibilité des équipements et des installations de la Ville de Paris
FranceVILLE de PARIS - DFA - SDA
Clôture: 10 nov. 2026
Les données des avis sont réutilisées à partir de sources officielles : Tenders Electronic Daily (TED), publié par l’Office des publications de l’Union européenne au titre de la décision 2011/833/UE de la Commission ; oeffentlichevergabe.de et TenderNed, publiés sous CC0 ; le BOAMP, publié sous la Licence Ouverte 2.0 ; Find a Tender, publié sous l’Open Government Licence v3 ; ainsi que e-Zamówienia, la Plataforma de Contratación del Sector Público et la Piattaforma di Pubblicità a Valore Legale publiée par l’ANAC, Doffin et Hilma, publiés par leurs autorités nationales. Chaque avis renvoie à l’original, qui est la version faisant foi.
Ne voyez que ceux qui conviennent à votre entreprise
Des avis comme celui-ci paraissent chaque semaine. Un profil met en avant ceux que votre entreprise peut remporter, notés, avec une ligne expliquant chaque correspondance.
Commencer gratuitement