Accord-cadre relatif à l'organisation et la fourniture de spectacles pyrotechniques

Ouvert

France (BOAMP)

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Ville de Bandol

France

27 oct. 2026

Description

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique Feu d'artifice

Le dossier

Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.

Acheteur

Ville de Bandol

Pays

France

Régions (NUTS)

Isère, Var

Catégorie

Services récréatifs, culturels et sportifs · Recreational, cultural and sporting services92360000

Date limite

27 oct. 2026

Publié

25 sept. 2026

Langues

Français (French)

Source

France (BOAMP) · 26-92147

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