Accord-cadre relatif à la fabrication, au stockage et la livraison des cartes électorales

Ouvert

France (BOAMP)

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Ministère de l'Intérieur

France

5 nov. 2026

Description

Le présent accord-cadre porte sur le périmètre géographique suivant : L’ensemble du territoire métropolitain, Corse inclue ; L’ensemble des départements et régions d’outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et La Réunion) ; L’ensemble des collectivités d’outre-mer (Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, Wallis-et-Futuna). Les prestations de fabrication et de stockage des planches de cartes électorales sont exécutées dans les locaux choisis par le titulaire. Les livraisons sont réalisées à l’adresse communiquée par les préfectures et hauts-commissariats destinataires. Impression

Le dossier

Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.

Acheteur

Ministère de l'Intérieur

Pays

France

Régions (NUTS)

Paris

Catégorie

Services aux entreprises · Business services: law, marketing, printing, security79823000

Date limite

5 nov. 2026

Publié

2 oct. 2026

Langues

Français (French)

Source

France (BOAMP) · 26-94768

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