Accord-cadre relatif à la fabrication, au stockage et la livraison des cartes électorales

Ouvert

TED (EU)

Tous les appels d’offres ouverts en France

Ministère de l'Intérieur

France

1 M €

4 nov. 2026

Description

L'accord-cadre porte sur la fabrication, l'impression, le conditionnement et la livraison des cartes électorales au profit de l'ensemble des préfectures et hauts-commissariats en vue de l'organisation de toute élection à tout moment durant sa durée d'exécution.

Le dossier

Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.

Acheteur

Ministère de l'Intérieur

Pays

France

Régions (NUTS)

Paris

Catégorie

Services aux entreprises · Business services: law, marketing, printing, security79823000

Valeur du marché

1 M €

Date limite

4 nov. 2026

Publié

1 oct. 2026

Langues

Français (French)

Source

TED (EU) · 680344-2026

Avis complet et documents de consultationDocuments de consultation

Comment soumissionner

Procédure

Procédure ouverte - tout opérateur économique peut soumissionner

Déposez votre offre sur

https://www.marches-publics.gouv.fr/

Langue de l’offre

FRA

Soumission électronique

Obligatoire

Dossier de consultation

Librement accessible

Comment l’attribution est décidée

40 points, Critère valeur environnementale (10 points) apprécié au regard : de l'efficacité énergétique de l'impression et du séchage des planches de cartes électorales ; de la qualité écologique des encres et toners employés ; de la valorisation ou de l'élimination des déchets créés lors de l'exécution des prestations., Critère Valeur technique (50 points) composé des sous-critères suivants : Sous-critère n°1 : Pertinence du pilotage de l’accord-cadre (5 points) ; Sous-critère n°2 : Stockage du papier des places de cartes électorales (20 points) ; Sous-critère n°3 : Qualité de la fabrication et de la livraison des planches de cartes électorales (25 points).

Conditions du marché

Type de marché

Services

Lieu d’exécution

FR101

Durée

48 mois

Votre offre doit rester valable

9 mois

Accord-cadre

Oui, sans remise en concurrence

Système d’acquisition dynamique

Non

Variantes

Non autorisées

Financé par l’UE

Non

Contacter l’acheteur

E-mail

sailmi-services-fournituresgenerales@interieur.gouv.fr

Téléphone

+33180153152

Adresse

Place Beauvau, 75008, Paris

Point de contact

BAIP

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quart inférieur

moitié centrale

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Les données des avis sont réutilisées à partir de sources officielles : Tenders Electronic Daily (TED), publié par l’Office des publications de l’Union européenne au titre de la décision 2011/833/UE de la Commission ; oeffentlichevergabe.de et TenderNed, publiés sous CC0. Chaque avis renvoie à l’original, qui est la version faisant foi.

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