Accord-cadre relatif aux procédures d’évolution du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI) d’Est Ensemble

Ouvert

TED (EU)

Tous les appels d’offres ouverts en France

EST ENSEMBLE

France

22 nov. 2026

Description

Elaboration des documents dans le cadre des procédures d’évolution du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) Mise en œuvre de la concertation dans le cadre des procédures d’évolution du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi)

Le dossier

Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.

Acheteur

EST ENSEMBLE

Pays

France

Régions (NUTS)

Seine-Saint-Denis

Catégorie

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection · Architectural, engineering and inspection services · Business services: law, marketing, printing, security71400000, 79311000

Date limite

22 nov. 2026

Publié

21 oct. 2026

Langues

Français (French)

Source

TED (EU) · 732411-2026

Avis complet et documents de consultationDocuments de consultation

Comment soumissionner

Procédure

Procédure ouverte - tout opérateur économique peut soumissionner

Déposez votre offre sur

https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=948029&orgAcronyme=v8x

Langue de l’offre

FRA

Soumission électronique

Obligatoire

Dossier de consultation

Librement accessible

Conditions du marché

Type de marché

Services, Fournitures

Lieu d’exécution

FR106

Durée

48 mois

Votre offre doit rester valable

4 mois

Accord-cadre

Oui, sans remise en concurrence

Système d’acquisition dynamique

Non

Financé par l’UE

Non

Contacter l’acheteur

E-mail

marchespublics@est-ensemble.fr

Téléphone

01 79 64 54 54

Adresse

100 avenue Gaston Roussel, 93232, Romainville

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