Accord-cadre : Travaux d'entretien, de maintenance, petits travaux neufs et travaux d'urgence du patrimoine communal de Trappes

Ouvert

France (BOAMP)

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Ville de Trappes

France

30 nov. 2026

Description

référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.), référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.), recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, no 358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision Plomberie (travaux), Menuiserie, Cloison, faux plafond, Peinture (travaux), Maçonnerie

Le dossier

Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.

Acheteur

Ville de Trappes

Pays

France

Régions (NUTS)

Isère, Yvelines

Catégorie

Travaux de construction · Construction work45453000, 45262500, 45311000, 45330000, 45420000, 45421000, 45442120, 45261210, 45261420, 45441000, 45421143

Date limite

30 nov. 2026

Publié

28 oct. 2026

Langues

Français (French)

Source

France (BOAMP) · 26-104365

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