Acquisition d’un système de thérapie par ultrasons focalisés guidées par IRM pour le laboratoire ICube de l’Université de Strasbourg
France (BOAMP)
Université de Strasbourg
France
19 nov. 2026
Description
Tribunal administratif de Strasbourg Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel selon les conditions fixées aux articles L.5511 à L.55112 et R.5511 à R.5516 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat, Référé contractuel selon les conditions fixées aux articles L.55113 à L.55123 et R.5517 à R.55110 du CJA, et pouvant être exercé après la signature du contrat, Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique dans les conditions fixées par la jurisprudence (CE Ass, 4 avril 2014, n°358994), Recours pour excès de pouvoir pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Laboratoire (matériel)
Le dossier
Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.
Acheteur
Pays
France
Régions (NUTS)
Catégorie
Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport · Transport equipment · Medical equipment and pharmaceuticals34999100, 33112000
Date limite
19 nov. 2026
Publié
21 oct. 2026
Langues
Français (French)
Source
France (BOAMP) · 26-101735
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