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Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes

France

Description

Référé précontractuel avant la signature du marché ; Référé suspension avant la signature du marché ; Référé contractuel après la signature du marché ; Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ; Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat. Cf. Règlement de la consultation pour plus de détails. Logiciel

Le dossier

Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.

Acheteur

Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes

Pays

France

Régions (NUTS)

Rhône

Catégorie

Logiciels et systèmes d'information · Software package and information systems48000000

Publié

1 nov. 2026

Langues

Français (French)

Source

France (BOAMP) · 26-105994

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