Valeur environnementale - gestion des impacts environnementaux (les attentes sont définies dans le cadre de mémoire)
France (BOAMP)
Conseil Départemental Haute-Vienne
France
20 nov. 2026
Description
- Référé précontractuel : délai de 11 jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à la signature du contrat. - Référé contractuel : au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, suivant la notification de la conclusion du contrat. - Recours en annulation : délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours. Voirie et réseaux divers
Le dossier
Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.
Pays
France
Régions (NUTS)
Catégorie
Travaux de construction · Construction work45233140
Date limite
20 nov. 2026
Publié
14 oct. 2026
Langues
Français (French)
Source
France (BOAMP) · 26-98829
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