Acquisition, location et remplacement de véhicules, d'engins et de matériels de travaux publics et d'espaces verts pour la Commune des Allues

Commune des Allues

France

21 déc. 2026

Description

- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. (ce délai de recours n'est pas ouvert aux candidats s'ils ont eu la possibilité de faire un recours précontractuel)- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme Espaces verts, Location (matériels), Véhicules

Le dossier

Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.

Pays

France

Régions (NUTS)

Savoie, Isère

Catégorie

Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport · Transport equipment · Furniture, furnishings and cleaning products34100000, 39713410, 34144400

Date limite

21 déc. 2026

Publié

21 nov. 2026

Langues

Français (French)

Source

France (BOAMP) · 26-112710

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