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France (BOAMP)

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Département de la Haute-Savoie

France

2 nov. 2026

Description

Le Département de la Haute-Savoie fait appel, depuis 2017, à des prestataires aux fins de mise en oeuvre des visites en présence d'un tiers prévues à l'article 375-7 du code civil. Le Département relance cette consultation qui a pour objet la mise en oeuvre de visites en présence d'un tiers, dans les situations d'enfants séparés de leur famille au titre des dispositions de l'enfance en danger, pour lesquelles la protection de ces enfants nécessite que les rencontres avec leurs parents ou d'autres membres de leur famille se déroulent en présence d'un tiers. Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire de services, sans minimum et avec un maximum annuel de 1 100 000 euro(s) HT Prestations de services

Le dossier

Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.

Acheteur

Département de la Haute-Savoie

Pays

France

Régions (NUTS)

Haute-Savoie, Isère, Rhône

Catégorie

Services de santé et services sociaux · Health and social work services85300000

Date limite

2 nov. 2026

Publié

30 sept. 2026

Langues

Français (French)

Source

France (BOAMP) · 26-93822

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