Visites en Présence d'un Tiers

Ouvert

TED (EU)

Tous les appels d’offres ouverts en France

Département de la Haute-Savoie

France

4 M €

1 nov. 2026

Description

Le Département de la Haute-Savoie fait appel, depuis 2017, à des prestataires aux fins de mise en oeuvre des visites en présence d'un tiers prévues à l'article 375-7 du code civil. Le Département relance cette consultation qui a pour objet la mise en oeuvre de visites en présence d'un tiers, dans les situations d'enfants séparés de leur famille au titre des dispositions de l'enfance en danger, pour lesquelles la protection de ces enfants nécessite que les rencontres avec leurs parents ou d'autres membres de leur famille se déroulent en présence d'un tiers. Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire de services, sans minimum et avec un maximum annuel de 1 100 000 euro(s) HT

Le dossier

Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.

Acheteur

Département de la Haute-Savoie

Pays

France

Régions (NUTS)

Haute-Savoie

Catégorie

Services de santé et services sociaux · Health and social work services85300000

Valeur du marché

4 M €

Date limite

1 nov. 2026

Publié

29 sept. 2026

Langues

Français (French)

Source

TED (EU) · 671248-2026

Avis complet et documents de consultationDocuments de consultation

Comment soumissionner

Procédure

Procédure ouverte - tout opérateur économique peut soumissionner

Déposez votre offre sur

https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1875584

Langue de l’offre

FRA

Soumission électronique

Obligatoire

Dossier de consultation

Librement accessible

Comment l’attribution est décidée

Valeur technique évaluée au regard du mémoire technique, Performance environnementale évaluée au regard des moyens et dispositifs mis en oeuvre pour limiter les impacts environnementaux liés au présent contrat (10 points), Prix évalué sur la base du détail quantitatif estimatif (Dqe)

Ouverture des offres

2026-11-02+01:00

Conditions du marché

Type de marché

Services

Lieu d’exécution

FRK28

Durée

12 mois

Votre offre doit rester valable

6 mois

Accord-cadre

Oui, sans remise en concurrence

Système d’acquisition dynamique

Non

Variantes

Non autorisées

Financé par l’UE

Non

Contacter l’acheteur

E-mail

dacp-fcs@hautesavoie.fr

Téléphone

0450332132

Adresse

23, rue de la Paix, 74041, Annecy Cedex

Site web

http://www.hautesavoie.fr

Point de contact

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Les données des avis sont réutilisées à partir de sources officielles : Tenders Electronic Daily (TED), publié par l’Office des publications de l’Union européenne au titre de la décision 2011/833/UE de la Commission ; oeffentlichevergabe.de et TenderNed, publiés sous CC0. Chaque avis renvoie à l’original, qui est la version faisant foi.

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