AO MÉDICAMENTS - SYSTÈME GENITO-URINAIRE ET HORMONES SEXUELLES (Classe ATC G) / HORMONES SYSTÉMIQUES, HORMONES SEXUELLES EXCLUES (Classe ATC H)

Ouvert

France (BOAMP)

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CH de Saint-Brieuc/Paimpol/Tréguier - Etablissement support du GHT d'ARMOR

France

26 nov. 2026

Description

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travaildéclaration sur l'honneur attestant que le candidat et ses éventuels sous-traitants ne se trouvent pas dans un cas d'exclusion à l'attribution d'un marché public visés au règlement (Ue° n°2022/576 du Conseil du 08 avril 2022 concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russieles Attestations Sociales et Fiscales en cours de validité (- de 6 mois)Un Ribliste nominative des travailleurs étrangers avec la date d'embauche, la nationalité et le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail Produits pharmaceutiques

Le dossier

Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.

Acheteur

CH de Saint-Brieuc/Paimpol/Tréguier - Etablissement support du GHT d'ARMOR

Pays

France

Régions (NUTS)

Côtes-d’Armor, Isère, Ille-et-Vilaine

Catégorie

Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels · Medical equipment and pharmaceuticals33641000

Date limite

26 nov. 2026

Publié

18 oct. 2026

Langues

Français (French)

Source

France (BOAMP) · 26-100949

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