AOO. GESTION DU CENTRE DE TRAITEMENT ET VALORISATION DE DECHETS DE LA RIVIERE SAINT-ETIENNE

Voir également avec le Tribunal administratif concerné, notamment pour l'engagement de : Référé précontractuel avant la signature du marché (art. L. 551-1 du Code de justice administrative). Référé contractuel dans les délais de l'article R. 551-7 du même code. Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Et autres voies de recours. Télérecours : Application informatique " Télérecours citoyens " (site internet : http://telerecours.fr). Décharge, Déchets non ménagers (prestations), Station d'épuration (exploitation), Maintenance, Télégestion