AOO- Prestations d'assurance automobile pour le compte du GHT Jura.

Ouvert

France (BOAMP)

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Centre Hospitalier Jura Sud

France

23 nov. 2026

Description

Référé précontractuel prévu aux articles L. 5511 à L. 55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 55113 à L. 55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Besançon. Assurance

Le dossier

Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.

Acheteur

Centre Hospitalier Jura Sud

Pays

France

Régions (NUTS)

Jura, Doubs, Paris

Catégorie

Services financiers et d'assurance · Financial and insurance services66514110

Date limite

23 nov. 2026

Publié

16 oct. 2026

Langues

Français (French)

Source

France (BOAMP) · 26-99938

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