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CCI FINISTERE

France

10 déc. 2026

Description

Référé précontractuel avant la signature du contrat ; référé contractuel dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA après la signature du contrat ; recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Carburant, hydrocarbure

Le dossier

Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.

Acheteur

CCI FINISTERE

Pays

France

Régions (NUTS)

Finistère, Ille-et-Vilaine

Catégorie

Machines, matériel et fourniture informatique et de bureau, excepté les meubles et logiciels · Office and computing machinery · Petroleum products, fuel and electricity30163100, 09134000, 09132100, 09000000

Date limite

10 déc. 2026

Publié

11 nov. 2026

Langues

Français (French)

Source

France (BOAMP) · 26-109048

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