ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE (AMO) PERFORMANCE ENERGETIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DES OPERATIONS DE RENOVATION GLOBALE DES LYCEES DE LA REGION DES PAYS DE LA LOIRE

Région Pays de la Loire

France

21 déc. 2026

Description

Dans le cadre de la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte et du Décret n°2019-771 du 23 juillet 2019 relatif aux obligations d'actions de réduction de la consommation d'énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire, le Dispositif Eco-Energie Tertiaire (DEET) fixe des objectifs ambitieux de réduction des consommations énergétiques du patrimoine immobilier de la Région. La quasi-totalité de ce patrimoine y étant assujetti, la Région met en œuvre un plan de réduction des consommations énergétiques permettant l’atteinte et le dépassement de ces objectifs. Les Etablissements Publics Locaux d’Enseignement (EPLE) sont en particulier visés car ils représentent à eux seuls une très grande partie de ce patrimoine. En complément, la Région s’est engagée dans une stratégie de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) de son patrimoine impliquant le développement des systèmes de production utilisant des énergies renouvelables. Plus globalement, l’objet de cet accord-cadre doit permettre de mieux encadrer l’impact carbone des opérations de travaux concernées, aussi bien sur le volet de la fourniture d’énergie que sur le volet des matériaux. Enfin, des objectifs environnementaux s’imposent aussi à nos opérations sur des thématiques complémentaires à l’énergie et aux émissions de GES.

Le dossier

Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.

Pays

France

Catégorie

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection · Architectural, engineering and inspection services71310000

Date limite

21 déc. 2026

Publié

13 nov. 2026

Langues

Français (French)

Source

TED (EU) · 789957-2026

Comment soumissionner

Procédure

Procédure ouverte - tout opérateur économique peut soumissionner

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Langue de l’offre

FRA

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Librement accessible

Conditions du marché

Type de marché

Services

Lieu d’exécution

FRG01, FRG02, FRG03, FRG04, FRG05

Durée

48 mois

Votre offre doit rester valable

4 mois

Accord-cadre

Oui, sans remise en concurrence

Système d’acquisition dynamique

Non

Variantes

Non autorisées

Financé par l’UE

Non

Reconductions maximales

2

Base juridique

32014L0024

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