Mission de coordination SPS pour un marché global de performance énergétique de lycées de la Région Centre-Val de Loire

Ouvert

France (BOAMP)

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REGION CENTRE VAL DE LOIRE

France

7 déc. 2026

Description

Conformément aux dispositions de la loi n° 93-1418 du 31 décembre 1993 et des textes pris pour son application, les stipulations du présent Cahier des clauses administratives particulières concernent la mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs relative à l'opération de la catégorie I (phase conception et réalisation), au sens de l'article R.4532-31 du Code du travail. Le présent cahier des clauses particulières a pour objet la réalisation de missions de coordination SPS pour des travaux d'amélioration énergétique de 19 lycées de la Région Centre-Val de Loire, figurant dans le tableau Annexe 2 au CCTP Matériel de sécurité

Le dossier

Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.

Acheteur

REGION CENTRE VAL DE LOIRE

Pays

France

Régions (NUTS)

Loiret, Isère, Loire-Atlantique

Catégorie

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection · Architectural, engineering and inspection services71317200

Date limite

7 déc. 2026

Publié

8 nov. 2026

Langues

Français (French)

Source

France (BOAMP) · 26-108274

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