Assistance technique et administrative dans le cadre du renouvellement du marché "voyagiste"

Ouvert

France (BOAMP)

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Ministère de l'Intérieur

France

2 déc. 2026

Description

Référé précontractuel : jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter des mesures de publicité appropriées. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. Recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. Voyage

Le dossier

Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.

Acheteur

Ministère de l'Intérieur

Pays

France

Régions (NUTS)

Paris

Catégorie

Services d'appui et services auxiliaires dans le domaine des transports, services des agences de voyages · Supporting transport services, travel agencies63510000

Date limite

2 déc. 2026

Publié

31 oct. 2026

Langues

Français (French)

Source

France (BOAMP) · 26-105446

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