Prestations de voyages professionnels

* Référé précontractuel, avant la signature du marché, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative ; * Référé contractuel, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative ; * Recours en contestation de la validité du contrat, dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, conformément à la jurisprudence du Conseil d'État ; * Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat, dans les conditions prévues par le Code de justice administrative, lorsque ce recours est ouvert. Téléphone : +33 (0)5 90 81 45 38 Titres de transport, Transport, Véhicules (location)