Assurance de la protection juridique de la collectivité, des agents et des élus

Commune de Paulhan (34)

France

9 nov. 2026

Description

En cas de coassurance, elle devra être formée dès la remise des offres (une offre ne couvrant pas 100% du risque sera considérée irrégulière). L’offre devra présenter le mandataire (apériteur) et les engagements respectifs pris par l’apériteur et les autres assureurs membres du groupement (participations dans l’assurance du risque). Assurance

Le dossier

Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.

Pays

France

Régions (NUTS)

Hérault

Catégorie

Services financiers et d'assurance · Financial and insurance services66515000, 66516000, 66514110, 66513100, 66510000

Date limite

9 nov. 2026

Publié

7 oct. 2026

Langues

Français (French)

Source

France (BOAMP) · 26-96408

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