Assurance des prestations statutaires-.
TED (EU)
Commune de Villers-Cotterets
France
15 nov. 2026
Description
Le présent marché a pour objet la souscription et la gestion d’un contrat d’assurance destiné à garantir la commune de Villers-Cotterêts contre les risques financiers résultant de ses obligations statutaires à l’égard de ses agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL. La couverture porte notamment sur les risques liés au décès, aux accidents de service et maladies imputables au service, aux congés de longue maladie et de longue durée, ainsi qu’aux congés de maternité, d’adoption et de paternité, selon les garanties et conditions définies dans le cahier des charges. Le marché comprend également les prestations associées à la gestion des sinistres et au suivi du contrat.
Le dossier
Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.
Acheteur
Commune de Villers-Cotterets
Pays
France
Régions (NUTS)
00
Catégorie
Services financiers et d'assurance · Financial and insurance services66512000
Date limite
15 nov. 2026
Publié
6 oct. 2026
Langues
Français (French)
Source
TED (EU) · 692072-2026
Comment soumissionner
Procédure
Procédure ouverte - tout opérateur économique peut soumissionner
Déposez votre offre sur
https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=41768
Langue de l’offre
FRA
Soumission électronique
Obligatoire
Dossier de consultation
Librement accessible
Critères d’attribution
Prix, Qualité
Comment l’attribution est décidée
Prix, Valeur technique et qualité des prestations de gestion, Performance environnementale des modalités d’exécution du marché
Conditions du marché
Type de marché
Services
Lieu d’exécution
00
Durée
12 mois
Votre offre doit rester valable
4 mois
Accord-cadre
Non
Système d’acquisition dynamique
Non
Variantes
Non autorisées
Financé par l’UE
Non
Contacter l’acheteur
urbanisme@mairie-villerscotterets.fr
Téléphone
0323966496
Adresse
3 rue de l'Hotel de Ville, 02600, VILLERS-COTTERETS
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Clôture: 16 nov. 2026
Les données des avis sont réutilisées à partir de sources officielles : Tenders Electronic Daily (TED), publié par l’Office des publications de l’Union européenne au titre de la décision 2011/833/UE de la Commission ; oeffentlichevergabe.de et TenderNed, publiés sous CC0. Chaque avis renvoie à l’original, qui est la version faisant foi.
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